Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU MASSY GOLF CLUB

1 - Formation et objet de l'association

Article 1 - Le présent règlement a pour objet de compléter et d’expliciter, sur quelques points, les statuts du Massy-Golf Club.

Article 2 - Siége social (Statuts art 3)
L’adresse du siège social du Massy Golf Club est : Centre Omnisport de Massy, Avenue du noyer Lambert, 91300 Massy

2 - Ressources de l'association

Article 3 - (Statuts art 7)
L’adhésion à l’association est subordonnée au règlement :
- a) d’un droit d’entrée perçu lors de la première inscription. Ce droit d’entrée est unique pour l’adhérent, son conjoint et ses enfants
- b) d’une cotisation annuelle individuelle.
Les montants du droit d’entrée et de la cotisation sont fixés par le le Conseil d’administration.
Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à cinq mois à compter de la clôture de l'exercice

Article 4 - L'exercice financier va du 1er Jnvier au 31 Décembre.

3 - Administration

Article 5 - Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se compose au plus de 15 membres élus pour trois (3) ans et rééligibles. (Statuts Art 9)
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. (Statuts Art 9)
Les postes vacants avant l’expiration d’un mandat, pour quelque cause que se soit, sont ajoutés au tiers renouvelable lors de l’assemblée générale suivante, pour une durée égale au reliquat de mandat de l’élu remplacé (UN ou DEUX ans).
Les candidats hommes d’une part et femmes d’autre part seront classés en fonction du nombre de voix recueillies. Dans chacun des groupes, seront élus les candidats ayant obtenu le plus de voix jusqu’à ce que la composition hommes/femmes soit à l’image de la composition hommes/femmes de l’Assemblée générale. En aucun cas cependant l’effectif du conseil d’administration ne pourra être supérieur à 15.
La durée du mandat (un, deux ou trois ans) des nouveaux élus sera définie par tirage au sort lors de la réunion du comité directeur faisant suite à l’assemblée générale ordinaire.

Article 6 - Le bureau
- a) Composition
Le bureau se compose au minimum d’un président, de 2 vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, tous élus pour un an et rééligibles

- b) Election des membres du bureau
Le conseil d’administration, sous le contrôle du doyen d’age se réunit afin d’élire le président et les membres du bureau.

Article 7 - (Statuts art. 10)
En cas d’absence du président à l’occasion d’une assemblée générale ou d’une réunion du Conseil d’administration, celui-ci est remplacé par un des vice présidents (En priorité par le doyen des vice-présidents) ou à défaut par le doyen des membres du conseil d’administration ou en cas d’égalité d’ancienneté par le plus âgé.

Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs (à jour de leur cotisation) mais seuls les adhérents ayant au minimum six mois d’ancienneté ont qualité d’électeurs.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer aux votes, ils peuvent être élus Conseil d’administration sans toutefois pouvoir exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés (Parent ou tuteur).
Tout électeur peut se porter candidat au comité d’administration.
Les convocations à l’assemblée générale seront effectuées par courrier électronique ou postal.

Article 9 - Commissions
Pour faciliter le travail du conseil d’administration, il peut être créé des commissions. Celles-ci peuvent accueillir des membres non-élus sollicités en fonction de leur compétence, mais elles sont obligatoirement présidées par un élu qui rapporte au conseil d’administration.
Les commissions émettent des propositions, elles ne pourront être appliquées que par une décision du Conseil d’administration sauf à disposer d’un mandat précis. Toutes les propositions exigeant une participation financière du club devront être chiffrées.
La commission animation établit le calendrier des activités golfiques hors compétitions.
La commission compétition établit le calendrier des compétitions impliquant plusieurs clubs.
La commission enseignement :
- définit la politique de formation initiale dispensée par les membres les plus qualifiés du club
- passe des accords avec des professionnels pour la dispense de cours collectifs ou individuels
La commission « Jeunes » assurent la promotion de l’activité jeunes
La commission « Communication et partenariat » a charge :
- de diffuser l’image du MGC à l’extérieur (Plaquette, site web)
- de rechercher des partenaires pouvant accroître les ressources financières du club

Article 10 - Censeurs aux comptes
1/ L’assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l’élection au Conseil d’administration
2/ Les censeurs sont élus pour un an renouvelable.
3/ Nul ne peut être censeur s’il est déjà élu au Conseil d’administration ou si, ayant rempli les fonctions de membre du Conseil d’administration, il est sorti de charge depuis moins de 6 mois au jour de son élection en qualité de censeur.

 

  Version actuelle de février 2016 approuvée par l’Assemblée extraordinaire du 18 février 2016 
  Modifiée en novembre 2006 approuvée par l’Assemblée extraordinaire du 8 novembre 2006
 Version initiale de décembre 2002 approuvée par l’Assemblée extraordinaire 2002

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