STATUT DE L'ASSOCIATION MASSY GOLF CLUB

1 - Préambule

Conformément à ses statuts, la FEDERATION FRANCAISE DE GOLF (FFG) ne peut reconnaître et accepter l’adhésion d’une association sans équipement (non rattachée à un terrain) que si celle-ci est MUNICIPALE et dont l’objet est en rapport avec le développement du golf.
Sont reconnues comme MUNICIPALES, les associations sportives loi 1901 dont les statuts prévoient la représentation de droit d’un représentant municipal au conseil d’administration
La section golf de L’ENTENTE SPORTIVE DE MASSY, créée en1991, ne répondait pas à ces exigences.
En conséquence, en 2002, le MASSY GOLF CLUB a été créé et a reçu l’affiliation de la FFG en 2003.
Compte tenu des origines de l’association, le MASSY GOLF CLUB conserve des relations amicales et privilégiées avec L’ENTENTE SPORTIVE DE MASSY.

2 - Formation et objet de l'association

Article 1 – Le Massy Golf Club, association réglé par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été créé par les anciens membres de la section golf de l’Entente Sportive de Massy suivants : Henri DESCRAQUES, Florence ROCHE, Laurence DECOURTRAY, Daniel LEMOINE, Dominique DESHAYES, Yvon LEGOFF, Jean-Claude MAZZOLENI.

Article 2 - Cette association a pour objet de favoriser la découverte, l’initiation et la pratique du golf et toutes les activités qui s’y rattachent.

Article 3 –Le siège social du Massy Golf Club est situé au Centre Omnisport de Massy, Avenue du noyer Lambert, 91300 Massy
Il pourra être transféré (sur proposition) du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 - Sa durée est illimitée.

Article 5 - L’association se compose :
- De membres actifs : sont considérés comme tels tous les adhérents qui acceptent les statuts de l’association et qui sont à jour de leur cotisation.
- De membres honoraires : nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour services rendus à l’association.
- Des membres bienfaiteurs.

Article 6 - L’association comporte de droit un représentant nommé par la municipalité.
Ce représentant ayant qualité de membre de droit pourra siéger en tant qu’ « auditeur - observateur » aux différents niveaux de fonctionnement de l’association. Son avis consultatif pourra être sollicité mais il ne prendra pas part aux décisions et aux votes.

Article 7 - En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent :
- à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique
- à œuvrer pour l’objet de l’association conformément à l’article 2 supra.

Article 8 - La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité
- la radiation pour non respect des statuts et du règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. (obligatoire).

3 - Ressources de l'association

Article 9 - Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques,
- du prix des prestations fournies par l’association,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs détenus par l’association,
- des participations de partenaires,
- de participations et dons divers. 

Article 10 - Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 11 - Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale .

4 - Administration

Article 12 - Le conseil d’administration est composé :
- d’au plus de 15 membres nommés en assemblée générale ordinaire pour trois ans
- un membre de droit, représentant de la municipalité.

Le conseil d’administration, sous le contrôle du doyen d’age se réunit afin d’élire le président et les membres du bureau.
La composition du conseil d'administration doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter en pourcentage par sexe, la composition de l’assemblée générale [1].
Le remplacement des membres sortants a lieu à la majorité des suffrages exprimés et le renouvellement du conseil se fera chaque année par tiers, tandis que les vacances intervenues en cours d’année seront remplacées nombre pour nombre pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article 13 - Le bureau du conseil d’administration se compose au minimum d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ils sont nommés pour un an par le conseil d’administration ; ils sont rééligibles.

Article 14 - Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre.
Et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, à son initiative ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante

Article 15 - Un règlement intérieur précise les modalités d’application du présent statut, toute modification à ce règlement proposée par le conseil d’administration doit être soumise pour ratification en assemblée générale ordinaire.

Article 16 - Le président :
- convoque les assemblées générales et le conseil d’administration,
- représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration
- préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par les vice-président et en cas d’indisponibilité de ces derniers, par le membre du conseil d’administration le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 17 - Le secrétaire :
- est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, et les registres administratifs,
- rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables,
- assure l’information des membres du Massy Golf Club, de la F.F.G., des collectivités publiques concernées. 

Article 18 - Le trésorier :
- est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, toutes sommes dues à l’association,
- prépare le budget et établit les comptes de résultat, 
- tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées. Il en rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle.

Article 19 - Le conseil d’administration : 
- est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale, 
- surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes, 
- autorise le président et le trésorier à faire, tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association,
- peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale extraordinaire, qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine. 

Article 20 - L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Ses décisions s’imposent à tous.

Article 21 - Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
- L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an dans les cinq mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.
- L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstance exceptionnelle par :
    - le président, sur avis conforme du conseil d’administration,
    - la majorité du conseil d’administration (Cf. § 15)
- Sur demande écrite d’un tiers, au moins des membres de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Tout membre de l’association peut demander d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour. La demande doit être formulée par écrit et parvenir au secrétariat au plus tard huit jours avant la date de la réunion.

Article 22 - L’assemblée générale ordinaire :
- reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les « comptes » du trésorier. Elle statue sur leur approbation,
- peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, hors conseil d’administration, pour contrôler la régularité des comptes. Ceux-ci rapportent à l’assemblée générale
- élit chaque année les membres du conseil d’administration remplaçant les sortants,
- statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association,
- vote le budget prévisionnel
- peut modifier le règlement intérieur de l’association.

Toutes les décisions de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être la règle sur demande d’un des membres présents.

Article 23 - L’assemblée générale extraordinaire :
- statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises,
- peut apporter toute modification aux statuts,
- peut décider de la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association.

Dans les deux derniers cas les décisions seront prises à la majorité des deux tiers au lieu de la majorité absolue.
Une assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si 50 % au moins des membres sont présents ou représentés : Trois pouvoirs au maximum par membre présent.
Si le quorum (50% des membres présents ou représentés) n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 24 - Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et contre signées par le président.

Article 25 - Les comptes rendus des assemblées générales sont portés à la connaissance de tous les membres de l’association.

Article 26 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désignera les associations de la commune qui recevront le reliquat de l’actif.

Article 27 - Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application.

Article 28 - Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège.